Politiques

Pour les cours inclus dans un programme reconnu par le ministère (DEC ou AEC), la date limite d'annulation de cours sans mention d'échec au bulletin correspond à 20 % de la durée du cours. Par exemple, 20 % de la durée d'un cours de 45 heures correspond à 9 heures. L'étudiant peut donc annuler avant la neuvième heure de cours.

Si vous voulez annuler un cours, vous devez absolument remplir en personne un formulaire prévu à cet effet au secrétariat de la Direction de la formation continue au local H-0221.

Si vous dépassez la date permise, la mention « EC » (échec) apparaîtra sur votre bulletin.

  • Remboursement des droits d’inscription, des droits afférents et des droits services complémentaires avant la date limite d'annulation du programme : en totalité.
  • Remboursement des droits d’inscription, des droits afférents et des droits services complémentaires après la date limite d'annulation du programme : aucun remboursement.

Programme à temps plein

  • Remboursement des droits d’inscription, des droits afférents et des droits services complémentaires avant la date limite d'annulation du programme : en totalité.
  • Remboursement des droits d’inscription, des droits afférents et des droits services complémentaires après la date limite d'annulation du programme : aucun remboursement.

Cours à temps partiel non créditables

  • Le cégep ne s’engage nullement à donner un cours prévu à l’horaire.
  • Dans les cas où un cours est annulé par le cégep, les frais sont remboursés intégralement après remise, par l’étudiant, des copies du reçu officiel.
  • Dans tous les autres cas où un cours annoncé est dispensé par le cégep, aucun remboursement ne sera effectué, sauf pour des raisons majeures sur présentation de pièces justificatives.

S’il y a remboursement à la suite d'une raison majeure, voici les montants que nous retenons selon la date de la demande écrite de remboursement :

  • Avant le début du cours : remboursement total.
  • Avant 20 % de la durée de l’activité : remboursement de 70 % des frais.
  • Après la limite du 20 % de l’activité : aucun remboursement.

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