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Politiques

Abandon de cours

Pour les cours inclus dans un programme reconnu par le ministère (DEC ou AEC), la date limite d'annulation de cours sans mention d'échec au bulletin correspond à 20 % de la durée du cours. Par exemple, 20 % de la durée d'un cours de 45 heures correspond à 9 heures. L'étudiant peut donc annuler avant la neuvième heure de cours.

Si vous voulez annuler un cours, vous devez absolument remplir en personne un formulaire prévu à cet effet au secrétariat de la Direction de la formation continue au local H-2021

Si vous dépassez la date permise, la mention « EC » (échec) apparaîtra sur votre bulletin.

  • Remboursement des droits d’inscription, des droits afférents et des droits services complémentaires avant la date limite d'annulation du programme : en totalité.
  • Remboursement des droits d’inscription, des droits afférents et des droits services complémentaires après la date limite d'annulation du programme : aucun remboursement.

Politique de remboursement

Programme CRÉDITÉ

  • Remboursement des droits d’inscription, des droits afférents et des droits services complémentaires avant la date limite d'annulation du programme : en totalité.
  • Remboursement des droits d’inscription, des droits afférents et des droits services complémentaires après la date limite d'annulation du programme : aucun remboursement.

Formation DE PERFECTIONNEMENT

  • Le cégep se réserve le droit d’apporter des ajustements à la programmation sans préavis, et donc, de ne pas dispenser une formation prévue à l’horaire.
    • REPORT: Lorsqu’une formation est reportée à une date ultérieure par le Cégep, les inscriptions sont maintenues. Le participant qui souhaite se désinscrire et être remboursé doit aviser le collège par courriel;
    • ANNULATION : Lorsqu’une formation est annulée par le Cégep, les participants seront automatiquement et intégralement remboursés. Les participants n’ont aucune démarche à entreprendre;
  • Dans tous les cas où le Cégep confirme la tenue d’une formation, voici les modalités* de remboursement qui s’appliquent selon la date de la demande écrite de l’annulation de l’inscription :
    • Plus de 10 jours avant le début de la formation : remboursement complet
    • Entre 2 et 10 jours avant le début de la formation : 50% des frais d’inscription
    • Moins de 2 jours avant le début d’une formation : aucun remboursement

*Veuillez noter que le Cégep accepte qu’un participant soit remplacé par un autre, et ce, sans frais. Pour ce faire, bien vouloir nous en informer au moins 48 heures avant la tenue de l’activité.

PROGRAMME de formation NON CRÉDITÉ

  • Le cégep se réserve le droit d’apporter des ajustements à l’horaire sans préavis, et donc, de ne pas dispenser un programme prévu à l’horaire.
    • REPORT: Lorsqu’un programme de formation est reporté à une date ultérieure par le Cégep, les inscriptions sont maintenues. Le participant qui souhaite se désinscrire et être remboursé doit aviser le collège par courriel;
    • ANNULATION : Lorsqu’un programme de formation est annulé par le Cégep, les participants seront automatiquement et intégralement remboursés. Les participants n’ont aucune démarche à entreprendre;
  • Dans tous les cas où le Cégep confirme la tenue d’un programme de formation, voici les modalités* de remboursement qui s’appliquent selon la date de la demande écrite de l’annulation de l’inscription :
    • Plus de 10 jours avant le début du programme de formation : remboursement complet
    • Moins de 10 jours avant le début du programme de formation: 75% des frais d’inscription
    • Avant d’avoir complété 10% du programme de formation : 50% des frais d’inscription
    • Après avoir complété plus de 10% du programme de formation : aucun remboursement

*Le participant pourrait demander une évaluation de sa demande de remboursement en cas de raison majeure. Une pièce justificative sera alors exigée.

  • Veuillez noter que le Cégep accepte qu’un participant soit remplacé par un autre, et ce, sans frais. Pour ce faire, bien vouloir nous en informer au moins 48 heures avant la tenue de l’activité.

 

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Téléphone : 418 687-5851
Sans frais : 1-866-311-1057
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