Droit appliqué à la gestion immobilière | Immobilier

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Droit appliqué à la gestion immobilière

415-GE2-FX
  • Le contrat d’entreprise ou de service
  • Règles de droit liées à la gestion d’un bail résidentiel
  • Règles de droit liées à la gestion d’un bail commercial
  • Lois, règlements et normes à respecter en gestion immobilière
    • Code civil du Québec
    • Loi canadienne sur les sociétés par action
    • Loi sur les compagnies du Québec
    • Loi sur la santé et la sécurité du travail
    • Loi sur la Régie du logement et règlements connexes
    • Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
    • Charte canadienne et québécoise des droits et libertés
    • Loi sur la protection des renseignements personnels dans les secteurs privés
  • Règles et procédures de base relatives aux différents tribunaux (louage résidentiel)
    • Organisation des tribunaux judiciaires
    • Tribunaux administratifs
    • Procédures devant les tribunaux judiciaires et administratifs
    • Présentation devant les tribunaux et instances officielles (dossier, comportement, attitude, savoir-être, habillement, gestion du stress, etc.)
  • Contrats d’assurance responsabilité pour les entreprises (survol)
  • Obligations du propriétaire (inclure l’éducation du locataire)

Approche expérientielle : Régie du logement, tribunal, etc.

 

À venir.

SessionHoraire
À venir.

Coûts

Coût

166 $

Est admissible à ce programme conduisant à une attestation d’études collégiales la personne qui est titulaire d’un diplôme d’études secondaires (DES) ou qui possède une formation jugée suffisante par le Collège. De plus, elle satisfait à l’une des conditions suivantes :

  • avoir interrompu ses études pendant au moins deux sessions consécutives ou une année scolaire;
  • être visé par une entente entre le Collège et un employeur ou par un programme gouvernemental;
  • avoir terminé au moins une année d'études postsecondaires échelonnée sur une période d'un an ou plus.

Pour connaitre toutes les conditions d'admission relatives à l’article 4 du Règlement sur le régime des études collégiales, nous vous invitons à consulter les conditions générales d'admission

Documents à fournir par courriel :

  • Certificat de naissance de l'État civil
  • Diplôme d'études secondaires
  • Curriculum vitae

*Un minimum de personnes est requis pour débuter la formation.

Ce cours à temps partiel est notamment offert dans le cadre de :

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  • Cours à temps partiel
  • Durée: 75 heures
  • Emplacement: En classe
  • Coût : 166 $
  • Début: À venir.
  • Horaire: De jour, de soir

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