Droit du transport : responsabilités et assurances | Transport

Droit du transport : responsabilités et assurances

TRA-636-TP

Description

Ce cours constitue le premier contact avec le droit du transport. À la fin du cours, l’étudiant sera en mesure d’identifier les lois pertinentes en transport et les liens légaux concernant le transport des marchandises. Il sera également familier avec les principaux organismes de réglementation en transport et sera capable d’effectuer une rechercher juridique dans le domaine. Plus spécifiquement, le cours s’attarde sur les notions de responsabilité et d’assurance dans le domaine du transport, autant pour les transporteurs que pour les expéditeurs.

Compétences visées

Les participants seront amenés à travailler avec le Code civil, les lois fédérales et provinciales, les règlements municipaux et les conventions internationales relatives au transport.

Horaire et coûts

SessionHoraireFormateur
À venir.

Coûts

Coût Coût Services Québec (1)

180 $

28 $ + tx
(1 $ / l'heure + frais d'inscription)

(1) Conditions d'admission au financement par Services Québec

Clientèles admissibles

  • Travailleurs en emploi;
  • Travailleurs autonomes;
  • Travailleurs saisonniers;
  • Personnes sans emploi temporairement; c'est-à-dire qu’elles visent un retour en emploi à court terme.

Clientèles inadmissibles

  • les étudiants à temps plein;
  • les travailleurs des ministères et organismes du gouvernement du Québec dont le personnel est nommé ou rémunéré en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec;
  • le personnel des ministères et organismes du gouvernement fédéral;
  • le personnel employé par les municipalités;
  • les clients de la CNESST.

La mesure de formation continue (temps partiel) visant l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles nécessaires pour se maintenir en emploi.

La formation doit être en lien avec l’emploi de l’individu et/ou le domaine d’études.

 

Info alerte

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  • Cours à temps partiel
    Logo SOFEDUCCertification : SOFEDUC. Attestation de réussite avec émission de 1.5 UEC ?
  • Durée: 15 heures
  • Emplacement: En classe
  • Coût : 180 $ + tx
  • Tarif réduit financé par Services Québec: 28 $ + tx
    1 $ / l'heure + frais d'inscription
  • Début: À venir.
  • Horaire: De soir

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