Gestion d'un dossier de transactions immobilières
Description
Vous apprendrez à gérer un dossier de transactions immobilières incluant un prêt hypothécaire, une vente d’immeuble et l’analyse des divers documents juridiques dans le milieu immobilier.
Objectifs
- Utiliser les divers logiciels (accessibles en ligne) en lien avec les transactions immobilières tel que le Registre foncier, Infolot, CPTAQ et autres plateformes ou sites web pertinents.
- Analyser les divers documents fournis par les parties prenantes pour réaliser le dossier de transactions immobilières.
- Rédiger des actes authentiques tels que la vente et l’hypothèque ainsi que les autres documents connexes tels que la limitation de mandat, le mémoire des répartitions, l’état des déboursés du vendeur et de l’acquéreur.
- Analyser les titres de propriété afin de radier et/ou publier lesdits actes authentiques.
Clientèle cible
Technicien juridique ou personnel administratif dans le domaine juridique.
Préalables
Formation ou expérience dans le domaine juridique.
Matériels requis
Un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable disposant d'une connexion Internet.
Application TEAMS installée localement sur l'ordinateur (la version Web ne permet pas l'accès à certaines fonctionnalités, dont le partage d'écran.
Contenu
Présentation des diverses plateformes et sites web pertinents
- Telus Assyst Immobilier
- CPTAQ
- Infolot
- Registre foncier du Québec (démonstration d’une courte recherche de titres)
- Évaluation foncière de la Ville
- Registre des droits personnels et réels mobiliers
- Registre des entreprises du Québec
Les étapes de la gestion d’un dossier immobilier
- Réception des documents du courtier et/ou du vendeur
- Analyse du dossier
- Analyse de l’index des immeubles, titre du vendeur, hypothèques et autres titres
- Analyse du certificat de localisation
- Réception du mandat de l’institution financière
- Préparation de la demande du solde hypothécaire
- Demande du relevé des taxes scolaires et municipales
Les étapes de la gestion d’un dossier immobilier (suite)
- Analyse du mandat de l’institution financière
- Mise de fonds à l’acquéreur
- Préparation de l’hypothèque et du contrat de prêt.
- Minuter l’acte d’hypothèque après la réception de la signature et sortir le nombre de copies à transmettre à l’acheteur
- Préparation de la publication de l’hypothèque
- Vérification de la publication de l’hypothèque et de l’indexation
- Préparation du rapport préliminaire et de la demande de déboursement
- Réception des fonds du déboursé hypothécaire et impression du reçu en fiducie
- Localisation d'une servitude
*L'ordre des sujets abordés pourrait varier
FORMATRICE
Madame Kim Rossignol est détentrice d’un diplôme en Techniques juridiques du Cégep Garneau et également étudiante à l’Université Laval au Baccalauréat multidisciplinaire en droit, administration des affaires et en gestion de projets. Elle exerce maintenant la profession de Parajuriste au sein de Rossignol Parajuriste, l’entreprise qu’elle a démarrée en 2020 et qui offre des services parajuridiques aux professionnels du droit. Kim est spécialisée en droit de l’immobilier, notamment en recherche de titres et servitudes, mais pratique également d’autres types de droit tel que le droit des affaires, le droit de la construction ainsi que le droit civil. Étant Vice-Présidente de l’Association canadienne des Parajuristes, Kim comprend les enjeux d’accès à la justice liés au monde du droit et a ainsi à cœur la performance des parajuristes sur le marché du travail. Elle a donc développé diverses techniques de vulgarisation des notions afin de dispenser de la formation continue en juridique au Cégep Garneau
Horaire et coûts
Du 17 février 2025 au 3 mars 2025
Autofinancé
Coût : 148,60 $ + tx
Services Québec (1)
Coût : 45 $ + tx
Conditions d'admission au TARIF RÉDUIT FINANCÉ par Services Québec
Pour les formations de perfectionnement financées par Services Québec et offertes à 5$/h, vous êtes admissible uniquement si vous respectez tous les critères suivants:
- Vous résidez dans la région de la Capitale-Nationale ou de Chaudière-Appalaches (Québec, Canada) ou travaillez pour une entreprise située sur l’un de ces territoires;
- La formation choisie est en lien avec votre emploi actuel ou votre domaine d’études;
- Vous êtes en emploi dans une entreprise privée ou un OBNL, travailleur(se) autonome ou en période d’arrêt de travail d’un emploi saisonnier;
- Moins de 100 personnes travaillent pour votre employeur;
- Vous ne travaillez pas pour un ministère, un organisme ou une agence du gouvernement provincial ou fédéral, une municipalité ou un établissement d’enseignement;
- Vous n’êtes pas sans emploi ou aux études à temps plein;
- Vous n’êtes pas prestataire de la CNESST ou de la SAAQ.
Notez que le nombre maximal d'inscriptions provenant d'une même entreprise est limité à 3 par groupe et que le nombre de personnes employées sera vérifié avec l'information disponible au Registraire des entreprises du Québec.
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- Cours à la carte
- Durée: 9 heures
- Emplacement: En ligne
- Coût : 148,60 $ + tx
- Tarif réduit financé par Services Québec: 45 $ + tx
- Début de la prochaine cohorte :
Le lundi 17 février 2025
Pour plus d'information
Du lundi au jeudi de 13 h 45 à 21 h 45
Le vendredi de 10 h à 18 h
M. Thomas Baril Lessard
Agent de soutien administratif
418-688-8310 poste 2270
tbaril-lessard@cegepgarneau.ca
En tout temps, vous pouvez également communiquer avec le secrétariat de la formation continue au 418-687-5851 ou par courriel au dfc@cegepgarneau.ca
Développez vos compétences grâce à la formation
continue du Cégep Garneau
Pour tout savoir sur notre offre de formation
Pavillon Simonne-Monet-Chartrand
1530, boul. de l'Entente
Québec (Québec) G1S 4S7
Téléphone : 418 687-5851
Sans frais : 1-866-311-1057
Télécopieur : 418 688-0375
dfc@cegepgarneau.ca