Immobilier : Rédaction de documents commerciaux | Juridique

Immobilier : Rédaction de documents commerciaux

JUR-003-TP

Description

Ce cours s'adresse aux personnes qui désirent approfondir leurs connaissances dans le domaine du droit commercial ainsi qu’à celles qui désirent acquérir de plus amples techniques de rédaction concernant les documents commerciaux. Le cours vise à traduire des situations de fait en problématique juridique (cas pratiques) et améliorer ses capacités en rédaction de projets d’actes, écrits extrajudiciaires et contrats reliés au domaine commercial. 

Activités d’enseignement

Partie 1 : Retour sur la théorie générale du droit commercial, étude approfondie des différents documents que l’on peut avoir à rédiger en droit commercial. 

Partie 2 : Approfondissement des techniques de rédaction de certains documents clés en droit commercial (hypothèques commerciales (mobilières et immobilières), avis de bail, contrats de vente d’actifs, d’actions, etc.).

Partie 3 : Analyse de clauses, trucs de rédaction, recherches d’information et mises en situation. Cas pratiques, études de cas et conclusion.

 

Formateur : Jérémie Côté

 

Monsieur Jérémie Côté est détenteur d’un diplôme en Techniques juridiques du Cégep Garneau et également étudiant en droit à l’Université Laval. Il se dirige vers la maîtrise en droit notarial. Il cumule déjà de l’expérience dans le monde du droit pour avoir travaillé pour le Directeur de l’état civil et pour le Centre de recouvrement des Caisses Desjardins. Actuellement, il travaille dans le domaine notarial au sein de l’étude Me Benoit Dancause. Ses spécialisations en droit notarial sont principalement le droit des affaires et la planification successorale. Il s’occupe également beaucoup de la coordination, gestion et optimisation de son milieu de travail. Jérémie Côté est responsable de la formation chez son employeur, son milieu de travail baigne dans le domaine de l’enseignement, notamment au sein du Département des Techniques juridiques du Cégep Garneau. Il est présentement formateur en juridique en formation continue. 

 

Compétences visées

Compétence 1 : Développer l’esprit d’analyse afin d’être autonome dans la gestion des dossiers touchant le droit commercial. 

Compétence 2 : Rédiger les documents clés qu’un collaborateur juridique ou technicien peut avoir à préparer dans le cadre d’une pratique de droit commercial. Tout ce qui concerne la collecte de l’information ainsi que des techniques de rédaction. 

 

Horaire et coûts

SessionGroupeHoraireFormateur
Hiver 2019Groupe 2Durée : 3 heures
Le mardi 29 janvier 2019
Mardi, de 18 h à 21 h
EN LIGNE
-
Hiver 2019Groupe 1Durée : 3 heures
Le mardi 29 janvier 2019
Mardi, de 18 h à 21 h
EN CLASSE
-

Coûts

Hiver 2019, Groupe 2

Coût Coût Services Québec (1)

55,15 $

23,65 $ + tx
(1 $ / l'heure + frais d'inscription)

Hiver 2019, Groupe 1

Coût Coût Services Québec (1)

47,50 $

16 $ + tx
(1 $ / l'heure + frais d'inscription)

(1) Conditions d'admission au financement par Services Québec

Clientèles admissibles

  • Travailleurs en emploi;
  • Travailleurs autonomes;
  • Travailleurs saisonniers;
  • Personnes sans emploi temporairement; c'est-à-dire qu’elles visent un retour en emploi à court terme.

Clientèles inadmissibles

  • les étudiants à temps plein;
  • les travailleurs des ministères et organismes du gouvernement du Québec dont le personnel est nommé ou rémunéré en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec;
  • le personnel des ministères et organismes du gouvernement fédéral;
  • le personnel employé par les municipalités;
  • les clients de la CNESST.

La mesure de formation continue (temps partiel) visant l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles nécessaires pour se maintenir en emploi.

La formation doit être en lien avec l’emploi de l’individu et/ou le domaine d’études.

 

Formulaire d'inscription

Info alerte

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  • Cours à temps partiel
  • Durée: 3 heures
  • Emplacement: En ligne
  • Coût : 55,15 $ + tx
  • Tarif réduit financé par Services Québec: 23,65 $ + tx
    1 $ / l'heure + frais d'inscription
  • Début: Le mardi 29 janvier 2019
  • Horaire: De soir

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Progressez

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