Immobilier : Rédaction de documents commerciaux | Juridique

Logo Cégep Garneau

Immobilier : Rédaction de documents commerciaux Archive

JUR-003-TP

Fiche de cours archivée : Prendre note que cette fiche de cours est présentée à titre indicatif, puisqu'elle a été offerte auparavant, mais fait maintenant partie de nos archives de cours. Aucune offre en lien avec ce cours n'est disponible actuellement. Pour plus d'information, veuillez contacter la personne ressource indiquée dans la section ci bas « Besoin d'information ou de conseils? ». Merci pour votre compréhension.

Description

Ce cours s'adresse aux personnes qui désirent approfondir leurs connaissances dans le domaine du droit commercial ainsi qu’à celles qui désirent acquérir de plus amples techniques de rédaction concernant les documents commerciaux. Le cours vise à traduire des situations de fait en problématique juridique (cas pratiques) et améliorer ses capacités en rédaction de projets d’actes, écrits extrajudiciaires et contrats reliés au domaine commercial. 

Activités d’enseignement

Partie 1 : Retour sur la théorie générale du droit commercial, étude approfondie des différents documents que l’on peut avoir à rédiger en droit commercial. 

Partie 2 : Approfondissement des techniques de rédaction de certains documents clés en droit commercial (hypothèques commerciales (mobilières et immobilières), avis de bail, contrats de vente d’actifs, d’actions, etc.).

Partie 3 : Analyse de clauses, trucs de rédaction, recherches d’information et mises en situation. Cas pratiques, études de cas et conclusion.

 

formateur

 

 

Compétences visées

Compétence 1 : Développer l’esprit d’analyse afin d’être autonome dans la gestion des dossiers touchant le droit commercial. 

Compétence 2 : Rédiger les documents clés qu’un collaborateur juridique ou technicien peut avoir à préparer dans le cadre d’une pratique de droit commercial. Tout ce qui concerne la collecte de l’information ainsi que des techniques de rédaction. 

 

Horaire et coûts

SessionHoraireFormateur
À venir.

Coûts

Coût Coût Services Québec (1)

55,15 $ + tx

23,65 $ + tx
(1 $ / l'heure + frais d'inscription)

(1) Conditions d'admission au financement par Services Québec

Clientèles admissibles

  • Travailleurs en emploi;
  • Travailleurs autonomes;
  • Travailleurs saisonniers;
  • Personnes sans emploi temporairement; c'est-à-dire qu’elles visent un retour en emploi à court terme.

Clientèles inadmissibles

  • les étudiants à temps plein;
  • les travailleurs des ministères et organismes du gouvernement du Québec dont le personnel est nommé ou rémunéré en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec;
  • le personnel des ministères et organismes du gouvernement fédéral;
  • le personnel employé par les municipalités;
  • les clients de la CNESST.

La mesure de formation continue (temps partiel) visant l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles nécessaires pour se maintenir en emploi.

La formation doit être en lien avec l’emploi de l’individu et/ou le domaine d’études.

 


Ceux qui ont consulté cette fiche ont également consulté :

  • Cours à temps partiel
  • Durée: 3 heures
  • Emplacement: En classe, en ligne
  • Coût : 55,15 $ + tx
  • Tarif réduit financé par Services Québec: 23,65 $ + tx
    1 $ / l'heure + frais d'inscription
  • Statut: Archivé
  • Horaire: De soir

Pour plus d'information


  • Mme Sabrina Giguère
  • 418-688-8310 poste 2270
  • sgiguere@cegepgarneau.ca
  • Prendre note que j'ai changé de poste auprès du cégep.
    Vous pouvez communiquer avec mes collègues 418-687-5851 ou dfc@cegepgarneau.ca pour toutes questions au sujet des formations à temps partiel
Progressez jusqu'à vous renouveler, vous réaliser, vous retrouver et vous réinventer.

Développez vos compétences grâce à la formation
continue du Cégep Garneau

Logo Cégep Garneau
Milieu de travail d'exception en 2017 Cégep sans fumée
Logo Facebook Logo Twitter

Pavillon Simonne-Monet-Chartrand
1530, boul. de l'Entente
Québec (Québec) G1S 4S7

Téléphone : 418 687-5851
Télécopieur : 418 688-0375
dfc@cegepgarneau.ca