Contenu

Transactions internationales et Agences des Services Frontaliers du Canada (ASFC)

• Définition d'une transaction / Personnes impliquées dans une transaction internationales
• Historique de l'ASFC  : divisions, mandats, valeurs et responsabilités, soutien aux autres ministères

Lois et directives

Factures

• Connaître l'importance des documents et les caractéristiques des différentes factures (méthodes de présentation) / Savoir compléter la facture douanière

Transporteur

• Obligations du transporteur / Transporteurs ou expéditeurs cautionnée / Documents de déclaration et de contrôle de fret A8A

Mainlevée

• Définition / Options pour obtenir la mainlevée des marchandises et système d'examen

Classification des marchandises et valeur en douane

• Système Harmonisé / Eléments  la classification / Règles d'interprétation internationales / Structure de la nomenclature / Numéro Tarifaire / Notes légales
• Détermination de la valeur / Méthodes de détermination / autres définitions

Déclaration en Détail Commerciale - DDC

• Qu'est-ce qu'une DDC / Provenances des renseignements / Processus de soumission / Instruction de codage

Règles d'origine de la Gestion des Cotisations des Recette de l'ASFC - GCRA 

• Règles et Certification d'origine / GCRA

Documentations

• Demande de rajustement des DDC / RSAP / Déclaration d'exportation - SCDE / Messagerie

FORMATEUR

Alain Castonguay est récemment titulaire d’un DESS en technologie éducative, environnements d’apprentissage numériques et en réseau. Il possède également un Baccalauréat en administration des affaires et un second en économie à l’Université de Laval. Il est actuellement et ce depuis de nombreuses années, professeur dans plusieurs cours et responsable du programme Techniques de la logistique du transport au département des Sciences et Techniques administratives du Cégep Garneau. Il possède l’accréditation de courtier en douane du gouvernement du Canada depuis 1999 et forme régulièrement du personnel d’entreprise en procédure douanières.