Contenu

MODULE 1 - Gestion d'un dossier de transactions immobilières (9 h)

Vous apprendrez à gérer un dossier de transactions immobilières incluant un prêt hypothécaire, une vente d’immeuble et l’analyse des divers documents juridiques dans le milieu immobilier.

OBJECTIFS

• Utiliser les divers logiciels (accessibles en ligne) en lien avec les transactions immobilières tel que le Registre foncier, Infolot, CPTAQ et autres plateformes ou sites web pertinents.
• Analyser les divers documents fournis par les parties prenantes pour réaliser le dossier de transactions immobilières.
• Rédiger des actes authentiques tels que la vente et l’hypothèque ainsi que les autres documents connexes tels que la limitation de mandat, le mémoire des répartitions, l’état des déboursés du vendeur et de l’acquéreur.
• Analyser les titres de propriété afin de radier et/ou publier lesdits actes authentiques.

CONTENU

Présentation des diverses plateforme et site web pertinents

• Telus Assyst Immobilier
• CPTAQ
• Infolot
• Registre foncier du Québec (démonstration d’une courte recherche de titres)
• Évaluation foncière de la Ville
• Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Registre des entreprises du Québec

Les étapes de la gestion d’un dossier immobilier

• Réception des documents du courtier et/ou du vendeur
• Analyse du dossier
• Analyse de l’index des immeubles, titre du vendeur, hypothèques et autres titres
• Analyse du certificat de localisation
• Réception du mandat de l’institution financière
• Préparation de la demande du solde hypothécaire
• Demande du relevé des taxes scolaires et municipales

Les étapes de la gestion d’un dossier immobilier (suite)

• Analyse du mandat de l’institution financière
• Mise de fonds à l’acquéreur
• Préparation de l’hypothèque et du contrat de prêt.
• Minuter l’acte d’hypothèque après la réception de la signature et sortir le nombre de copies à transmettre à l’acheteur
• Préparation de la publication de l’hypothèque
• Vérification de la publication de l’hypothèque et de l’indexation
• Préparation du rapport préliminaire et de la demande de déboursement
• Réception des fonds du déboursé hypothécaire et impression du reçu en fiducie

MODULE 2 - Initiation à l’examen des titres immobiliers (9 h)

Vous apprendrez à effectuer l’examen des titres immobiliers afin de déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter un droit de propriété. Nous aborderons les notions sur les servitudes, les empiétements, les certificats de localisation et effectuerons également des chaînes de titres.

OBJECTIFS

• Utiliser les divers logiciels et registres (accessibles en ligne) afférents à l’examen des titres immobiliers (rôle d’évaluation, Infolot, registre foncier, registre des entreprises)
• Analyser l’index des immeubles afin de constituer la chaîne des titres et s’assurer le droit de propriété établi par les titres publiés.
• Analyser et comprendre les différents actes publiés au registre foncier dans le but de compléter le document de recherche à remettre au professionnel du droit.

CONTENU

Présentation des diverses plateforme et site web pertinents

• Rôle d’évaluation
• Infolot
• CPTAQ
• Registre foncier du Québec (démonstration d’une courte recherche de titres)
• Registre des entreprises du Québec
• Démonstration de la concordance des lots
• La désignation de l’immeuble
• Lettres patentes et cantons
• La rénovation cadastrale
  

Les différents actes à analyser lors de l’examen des titres et les droits affectant l’immeuble

• Acte à titre onéreux
• Acte de vente
• Acte à titre gratuit
• Transmission (défunt)
• Acte d’hypothèque et la radiation
• Servitudes (établissement et extinction)
• Baux (emphytéose, superficiaire)
• Hypothèque légale et préavis d’exercice
• La copropriété
• Les sûretés

La chaîne de titres

• Démonstration d’une chaîne de titres simples
• Démonstration d’une chaîne de titres complexe
• Recherche avant 1964
• Maillon manquant (inexistence d’un document)
• Jurisprudences pertinentes sur le sujet
• Localisation d'une servitude

*L'ordre des sujets abordés pourrait varier

FORMATRICE

Madame Kim Rossignol est détentrice d’un diplôme en Techniques juridiques du Cégep Garneau et également étudiante à l’Université Laval au Baccalauréat multidisciplinaire en droit, administration des affaires et en gestion de projets. Elle exerce maintenant la profession de Parajuriste au sein de Rossignol Parajuriste, l’entreprise qu’elle a démarrée en 2020 et qui offre des services parajuridiques aux professionnels du droit. Kim est spécialisée en droit de l’immobilier, notamment en recherche de titres et servitudes, mais pratique également d’autres types de droit tel que le droit des affaires, le droit de la construction ainsi que le droit civil. Étant Vice-Présidente de l’Association canadienne des Parajuristes, Kim comprend les enjeux d’accès à la justice liés au monde du droit et a ainsi à cœur la performance des parajuristes sur le marché du travail. Elle a donc développé diverses techniques de vulgarisation des notions afin de dispenser de la formation continue en juridique au Cégep Garneau