Organisation juridique suite à la perte de Livre de Société Archive
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Description
Ce cours s'adresse aux juristes et aux techniciens(nes) juridiques qui désirent parfaire leurs connaissances dans l’organisation juridique à la suite de la perte d’un Livre de Société.
À la suite de cette formation, le participant sera en mesure :
- D’effectuer des recherches au REQ et d’interpréter les informations recueillies;
- D’effectuer une commande des documents requis au REQ si le client ne peut les fournir;
- De procéder à la rédaction des documents corporatifs nécessaires pour la déclaration de perte de Livre;
- De rédiger les documents relativement à l’organisation juridique, Registres, résolutions spéciales, etc. afin que ceux-ci soient conformes à l’historique de la Société;
- De valider la conformité des informations contenues au Livre et au REQ et, advenant des irrégularités, poser les gestes nécessaires;
- De procéder au montage du second Livre de Société.
Formateur(s) et formatrice(s)
Compétences visées
Les compétences qui seront acquises lors de cette formation sont les suivantes :
- Capacité à naviguer sur la plateforme du REQ;
- Habileté à procéder à la rédaction des documents corporatifs nécessaires pour la déclaration de perte de Livre;
- Habileté à rédiger les documents relativement à l’organisation juridique, Registres, résolutions spéciales, etc. afin que ceux-ci soient conformes à l’historique de la Société;
- Capacité à effectuer le montage du second Livre de société.
Horaire et coûts
- Cours à la carte
- Durée: 3.5 heures
- Emplacement: En classe, en ligne
- Coût : 67,35 $ + tx ?
- Début de la prochaine cohorte : À venir.
Pour plus d'information
- M. Thomas Baril Lessard
- 418-688-8310 poste 2270
- tbaril-lessard@cegepgarneau.ca